Permis de construire n° 0955002600003 à Pontoise pour 2 636 m² de logement, 1 boulevard de L_Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0955002600003
Demandeur
FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002600003 a été délivré le 22 juin 2026 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 boulevard de L_Oise. Le marchand de biens FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 45 logements collectifs. 31 des 45 logements sont des studios (T1). 2 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 490 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 223, BO 263. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 636 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
| Total | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 31 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 1 | 1 | 3 | 2 | 7 | 45 |
| 68,9 % | 2,2 % | 2,2 % | 6,7 % | 4,4 % | 15,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390250553
- SIRET
- 39025055300059
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BO 223, BO 263 à Pontoise (95300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.