Permis de construire Mixte N° 0955002500024

Permis de construire n° 0955002500024 à Pontoise pour 14 337 m² de logement et locaux, 1 rue Pierre de Coubertin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0955002500024

Demandeur

E-CARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002500024 porte sur un projet situé 1 rue Pierre de Coubertin. La société de promotion immobilière E-CARE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 201 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les studios (T1) représentent 197 des 201 logements. Le dossier déclare 4 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 440 m², soit 24 m² par logement. Le dossier déclare aussi 9 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre de Coubertin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 440 m²

Surface créée

14 337 m²

Variation nette

+14 337 m²

Surface totale après

14 337 m²

Logements créés

201

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 440 m².

Caractéristiques globales

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Programme 201 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 201 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 487 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 850 m² 4 850 m²
Locaux 0 m² 9 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 487 m² 9 487 m²
Total 0 m² 14 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 337 m² 14 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 487 m² 9 487 m²
Total locaux 0 m² 9 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 487 m² 9 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 201 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 197 logements sur 201.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 201
Logements collectifs 201
Collectifs hors résidence 201

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
197 3 1 - - - 201
98,0 % 1,5 % 0,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière E-CARE, une SAS. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941315525
SIRET
94131552500019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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