Permis de construire Mixte N° 0955002500024

Permis de construire n° 0955002500024 à Pontoise pour 14 337 m² de logement et locaux, 1 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0955002500024

Demandeur

E-CARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002500024 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre De Coubertin. E-CARE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 201 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 197 T1, 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 4 850 m² d'habitation et 9 487 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 440 m²

Surface créée

14 337 m²

Variation nette

+14 337 m²

Surface totale après

14 337 m²

Logements créés

201

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 201 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 850 m² 4 850 m²
Locaux 0 m² 9 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 487 m² 9 487 m²
Total 0 m² 14 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 337 m² 14 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 487 m² 9 487 m²
Total locaux 0 m² 9 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 487 m² 9 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 201
Logements collectifs 201
Collectifs hors résidence 201

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
197 3 1 - - - 201
98,0 % 1,5 % 0,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E-CARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941315525
SIRET
94131552500019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 logements en collectif, pour 14 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre De Coubertin, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E-CARE et accordée le 11 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 197 T1, 3 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 850 m² d'habitation et 9 487 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002500024, déposé en mairie de Pontoise.

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