Permis de construire n° 0955002300031 à Pontoise pour 7 875 m² de logement, 4 rue du 1Er Dragon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 0955002300031
Demandeur
NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002300031 porte sur un projet situé 4 rue du 1Er Dragon. NOVE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 100 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 21 100 m², le programme représente 7 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 98, BI 243. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du 1Er Dragon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 875 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 141 m² à 10 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 458 m² | 7 875 m² | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 4 585 m² | 9 043 m² |
| Locaux | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | -503 m² | 1 180 m² |
| Total | 6 141 m² | 7 875 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | 4 082 m² | 10 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 73 logements sur 100.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 34 | 28 | 9 | 2 | 73 |
| - | - | 34,0 % | 28,0 % | 9,0 % | 2,0 % | 73,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907451918
- SIRET
- 90745191800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de NOVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BI 98, BI 243 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 1Er Dragon à Pontoise (95300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du 1Er Dragon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.