Permis de construire n° 0955002200049 à Pontoise pour 1 171 m² de logement et locaux, 87 rue Pierre Butin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 0955002200049
Demandeur
SCCV AR PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002200049 a été délivré le 6 juillet 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 87 rue Pierre Butin. La société de programme immobilier SCCV AR PONTOISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 2 logements individuels et 15 appartements neufs, après démolition des 1 239 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 687 m², le programme représente 1 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 598. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Butin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 239 m² existants et construit 1 171 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 1 239 m² à 1 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 1 098 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 826 m² | 1 098 m² |
| Locaux | 967 m² | 73 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -894 m² | 73 m² |
| Total | 1 239 m² | 1 171 m² | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | -68 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Autres activités | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -967 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -967 m² | 0 m² |
| Total locaux | 967 m² | 73 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -894 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 272 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 4 | 3 | - | - | 17 |
| 17,6 % | 41,2 % | 23,5 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AR PONTOISE, basée à Orléans. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV AR PONTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948865613
- SIRET
- 94886561300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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