Permis de construire n° 09550014O0032 à Pontoise pour 8 429 m² de logement, 1 rue du 1Er Dragon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 09550014O0032
Demandeur
SCI JOINVILLE RUE BERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550014O0032, délivré le 3 décembre 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue du 1Er Dragon. La demande émane de la société de programme immobilier SCI JOINVILLE RUE BERNIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 131 appartements. Le dossier déclare 8 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 280. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du 1Er Dragon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 429 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 131 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 429 m² | 8 429 m² |
| Total | 0 m² | 8 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 429 m² | 8 429 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 131 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JOINVILLE RUE BERNIER, une SCCV basée à Boulogne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI JOINVILLE RUE BERNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530298397
- SIRET
- 53029839700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE (92773)
Autres dossiers de SCI JOINVILLE RUE BERNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550014O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BI 280 à Pontoise (95300)
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