Permis de construire n° 09550014O0032 à Pontoise pour 8 429 m² de logement, 1 Rue Du 1Er Dragon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 09550014O0032
Demandeur
SCI JOINVILLE RUE BERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550014O0032, délivré le 3 décembre 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du 1Er Dragon. La demande émane de SCI JOINVILLE RUE BERNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 131 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 429 m² | 8 429 m² |
| Total | 0 m² | 8 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 429 m² | 8 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOINVILLE RUE BERNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530298397
- SIRET
- 53029839700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE (92773)
Autres dossiers de SCI JOINVILLE RUE BERNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550014O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |