Permis de construire n° 09550012O0042 à Pontoise pour 9 589 m² de logement, 1 rue du 1Er Dragon Lot 12
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 09550012O0042
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550012O0042 a été délivré le 23 janvier 2013 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 rue du 1Er Dragon Lot 12. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 109 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 9 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 258. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du 1Er Dragon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 12
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 589 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 589 m² | 9 589 m² |
| Total | 0 m² | 9 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 589 m² | 9 589 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cergy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550012O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 258 à Pontoise (95300)
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