Permis de construire n° 0955002300018 à Pontoise pour 633 m² de logement, 37 rue des Marechaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0955002300018
Demandeur
SCI GLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002300018 porte sur un projet situé 37 rue des Marechaux. Le dossier a été déposé par SCI GLR.
Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 633 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 787 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 40, BH 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 787 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 633 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 633 m² parmi les 768 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 768 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 0 m² | 633 m² | 135 m² | 633 m² | -135 m² | 633 m² |
| Total | 768 m² | 0 m² | 633 m² | 135 m² | 633 m² | -135 m² | 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 8 | 1 | - | - | - | 16 |
| 43,8 % | 50,0 % | 6,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GLR, dont l'adresse déclarée est à Herblay-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI GLR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885223412
- SIRET
- 88522341200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Autres dossiers de SCI GLR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BH 40, BH 80 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.