Permis de construire Locaux N° 0955002400035

Permis de construire n° 0955002400035 à Pontoise pour 1 884 m² de locaux, 10 rue Lavoisier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 0955002400035

Demandeur

SCI LAVOISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955002400035 a été délivré le 6 février 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par SCI LAVOISIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 842 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lavoisier, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 842 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 842 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 727 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 1 361 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 227 m² de commerce et activités de service et 500 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 361 m² à 2 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 1 727 m² 157 m² 688 m² 157 m² 1 039 m² 2 400 m²
Total 1 361 m² 1 727 m² 157 m² 688 m² 157 m² 1 039 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 1 227 m² 157 m² 451 m² 0 m² 933 m² 1 650 m²
Autres activités 644 m² 500 m² 0 m² 237 m² 157 m² 106 m² 750 m²
dont Bureaux 644 m² 500 m² 0 m² 237 m² 157 m² 106 m² 750 m²
Total locaux 1 361 m² 1 727 m² 157 m² 688 m² 157 m² 1 039 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAVOISIER, dont l'adresse déclarée est à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LAVOISIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402191738
SIRET
40219173800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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