Retour aux permis de construire de Pontoise

Permis de construire Locaux N° 0955002400043

Permis de construire n° 0955002400043 à Pontoise pour 88 m² de locaux, 14 place du Pont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0955002400043

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002400043 porte sur un projet situé 14 place du Pont.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 111 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 462. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²
Total	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Autres activités	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
dont Bureaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ACHÈRES (78260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955002400043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

DP n°0955002400227 Logement Terminé

1 rue de la Bretonnerie

Pontoise (95300)

Transformation sans extension

28 nov. 2024 364 m² SDP SCI LA BRETONNERIE

PC n°0955002000038 Locaux Annulé

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

31 déc. 2024 5 003 m² SDP PYRAMIDES

PC n°0955002400035 Locaux Autorisé

10 rue Lavoisier

Pontoise (95300)

Transformation avec extension

06 févr. 2025 1 884 m² SDP SCI LAVOISIER

PC n°0955002400045 Mixte Commencé

3 rue de l'Hotel de Ville

Pontoise (95300)

Transformation sans extension

20 févr. 2025 368 m² SDP SCI KATCHA TIATOU

PC n°0955002400049 Logement Commencé

6 Mail de la Cavalerie

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

20 mars 2025 3 753 m² SDP PREMIER DRAGON

PC n°0955002400050 Logement Autorisé

6 Mail de la Cavalerie Zac Bossut -Lot 19

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

20 mars 2025 4 561 m² SDP JULES CESAR

Autres types d'autorisations à Pontoise

Permis d'aménager à Pontoise

12 autorisations

Permis de démolir à Pontoise

33 autorisations