Permis de construire Mixte N° 0955002400045

Permis de construire n° 0955002400045 à Pontoise pour 368 m² de logement et locaux, 3 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0955002400045

Demandeur

SCI KATCHA TIATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 0955002400045 a été délivré le 20 février 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI KATCHA TIATOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK986. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 368 m² 0 m² 215 m² 0 m² 368 m² -153 m² 215 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 0 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 0 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 215 m² 0 m² 368 m² -153 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KATCHA TIATOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985000769
SIRET
98500076900010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'hotel De Ville, à Pontoise (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KATCHA TIATOU et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002400045, déposé en mairie de Pontoise.

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