Permis de construire Locaux N° 09548719H0001

Permis de construire n° 09548719H0001 à Persan pour 2 868 m² de locaux, 238 B Avenue Jacques Vogt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 09548719H0001

Demandeur

SARL MIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548719H0001 a été délivré le 28 février 2019 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 238 B Avenue Jacques Vogt. SARL MIDEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 142, AR 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jacques Vogt, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 497 m²

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

9 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 142 AR 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 60530 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 868 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 827 m² de commerce et activités de service, 895 m² d'entrepôt et 146 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 497 m² à 9 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²
Total 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 718 m² 1 827 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 307 m² 8 025 m²
Autres activités 779 m² 1 041 m² 0 m² 255 m² 0 m² 786 m² 1 565 m²
dont Bureaux 524 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 670 m²
dont Entrepôt 255 m² 895 m² 0 m² 255 m² 0 m² 640 m² 895 m²
Total locaux 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MIDEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mesnil-en-Thelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL MIDEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
697380319
SIRET
69738031900031
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
LE MESNIL-EN-THELLE (60530)

Autres dossiers de SARL MIDEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548719H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AR 142, AR 171 à Persan (95340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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