Permis de construire n° 09548720H0021 à Persan pour 1 442 m² de locaux, avenue Jacques Vogt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 09548720H0021
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548720H0021 a été délivré le 19 février 2021 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse avenue Jacques Vogt. IMMALDI ET COMPAGNIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 8 384 m², le programme représente 1 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 120, AR 121, AR 122. Sur la même voie, avenue Jacques Vogt, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 442 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 079 m² à 1 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 005 m² | 1 442 m² | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | -349 m² | 1 656 m² |
| Total | 2 079 m² | 1 442 m² | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | -423 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 923 m² | 1 442 m² | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | -267 m² | 1 656 m² |
| Autres activités | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 1 442 m² | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | -349 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548720H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Vogt à Persan (95340)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Vogt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.