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Permis de construire Locaux N° 06039822T0011

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 2 868 m² de locaux - 238 B Avenue Jacques Vogt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 238 B Avenue Jacques Vogt, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MIDEL et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039822T0011, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 06039822T0011

Demandeur

SARL MIDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039822T0011, délivré le 30 septembre 2022 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 238 B Avenue Jacques Vogt, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 1 827 m² en commerce et services, 895 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 013 m²

Surface existante avant

7 497 m²

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

9 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 497 m²	2 868 m²	0 m²	775 m²	0 m²	2 093 m²	9 590 m²
Total	7 497 m²	2 868 m²	0 m²	775 m²	0 m²	2 093 m²	9 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	524 m²	146 m²	0 m²	146 m²	670 m²
Commerce et services	6 718 m²	1 827 m²	520 m²	1 307 m²	8 025 m²
Entrepôt	255 m²	895 m²	255 m²	640 m²	895 m²
Total locaux	7 497 m²	2 868 m²	775 m²	2 093 m²	9 590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MIDEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 697380319
SIRET: 69738031900031
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: LE MESNIL EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039822T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 238 B Avenue Jacques Vogt, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MIDEL et accordé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039822T0011, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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