Permis de construire Mixte N° 09548718H0030

Permis de construire n° 09548718H0030 à Persan pour 576 m² de logement et locaux, 188 avenue Jacques Vogt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 09548718H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548718H0030 a été délivré le 19 septembre 2018 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 188 avenue Jacques Vogt.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 173 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 8 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 12. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Vogt, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 173 m² existants et construit 576 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 173 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 173 m² à 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 517 m² 0 m² 173 m² 0 m² 344 m² 517 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 173 m² 576 m² 0 m² 173 m² 0 m² 403 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 173 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548718H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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