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Permis de construire Locaux N° 06039818T0006

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 146 m² de locaux - 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon"", Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MIDEL et accordé le 28 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039818T0006, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06039818T0006

Demandeur

SARL MIDEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039818T0006, délivré le 28 février 2019 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon"", Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 013 m²

Surface existante avant

10 909 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

11 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Croix Madelon""

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 909 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	11 055 m²
Total	10 909 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	11 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	525 m²	146 m²	146 m²	671 m²
Commerce et services	9 494 m²	0 m²	0 m²	9 494 m²
Entrepôt	890 m²	0 m²	0 m²	890 m²
Total locaux	10 909 m²	146 m²	146 m²	11 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MIDEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 697380319
SIRET: 69738031900031
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: MESNIL EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039818T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon"", Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MIDEL et accordé le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039818T0006, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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