Permis de construire Locaux N° 06039818T0006

Permis de construire n° 06039818T0006 au Mesnil-en-Thelle pour 146 m² de locaux, 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06039818T0006

Demandeur

SARL MIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039818T0006 porte sur un projet situé 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon"". La demande émane de SARL MIDEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 013 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jacques Vogt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 013 m²

Surface existante avant

10 909 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

11 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 72. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Croix Madelon""

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 013 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 909 m² à 11 055 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 909 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 11 055 m²
Total 10 909 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 11 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 494 m²
Autres activités 1 415 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 561 m²
dont Bureaux 525 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 671 m²
dont Entrepôt 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total locaux 10 909 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 11 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MIDEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mesnil en Thelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL MIDEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
697380319
SIRET
69738031900031
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
MESNIL EN THELLE (60530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039818T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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