Permis de construire Locaux N° 06039818T0006

Permis de construire n° 06039818T0006 au Mesnil-en-Thelle pour 146 m² de locaux, 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06039818T0006

Demandeur

SARL MIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039818T0006 porte sur un projet situé 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon"". La demande émane de SARL MIDEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 013 m²

Surface existante avant

10 909 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

11 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Croix Madelon""

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 909 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 11 055 m²
Total 10 909 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 11 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 494 m²
Autres activités 1 415 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 561 m²
dont Bureaux 525 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 671 m²
dont Entrepôt 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total locaux 10 909 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 11 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MIDEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
697380319
SIRET
69738031900031
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
MESNIL EN THELLE (60530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039818T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon"", au Mesnil-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MIDEL et accordée le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039818T0006, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

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