Permis de construire Locaux N° 09548722H0014

Permis de construire n° 09548722H0014 à Persan pour 2 868 m² de locaux, 238 B Av Jacques Vogt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 09548722H0014

Demandeur

SARL MIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548722H0014, délivré le 7 octobre 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 238 B Av Jacques Vogt. La demande émane de SARL MIDEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 827 m² en commerce et activités de service et 1 041 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AR142, AR171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

7 497 m²

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

9 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72 AR142 AR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²
Total 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 718 m² 1 827 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 307 m² 8 025 m²
Autres activités 779 m² 1 041 m² 0 m² 255 m² 0 m² 786 m² 1 565 m²
dont Bureaux 524 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 670 m²
dont Entrepôt 255 m² 895 m² 0 m² 255 m² 0 m² 640 m² 895 m²
Total locaux 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MIDEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
697380319
SIRET
69738031900031
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
LE MESNIL-EN-THELLE (60530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548722H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 238 B Av Jacques Vogt, à Persan (95340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MIDEL et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548722H0014, déposé en mairie de Persan.

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