Permis de construire Locaux N° 09548722H0014

Permis de construire n° 09548722H0014 à Persan pour 2 868 m² de locaux, 238 B Av Jacques Vogt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 09548722H0014

Demandeur

SARL MIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548722H0014, délivré le 7 octobre 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 238 B Av Jacques Vogt. La demande émane de SARL MIDEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 523 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 72, AR 142, AR 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jacques Vogt, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

7 497 m²

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

9 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 72 AR 142 AR 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 868 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 827 m² de commerce et activités de service, 895 m² d'entrepôt et 146 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 497 m² à 9 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²
Total 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 718 m² 1 827 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 307 m² 8 025 m²
Autres activités 779 m² 1 041 m² 0 m² 255 m² 0 m² 786 m² 1 565 m²
dont Bureaux 524 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 670 m²
dont Entrepôt 255 m² 895 m² 0 m² 255 m² 0 m² 640 m² 895 m²
Total locaux 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MIDEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mesnil-en-Thelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL MIDEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
697380319
SIRET
69738031900031
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
LE MESNIL-EN-THELLE (60530)

Autres dossiers de SARL MIDEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548722H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AD 72, AR 142, AR 171 à Persan (95340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jacques Vogt à Persan (95340)

L’autre dossier recensé avenue Jacques Vogt depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Persan

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