Permis de construire n° 09547618U0049 à Osny pour 350 m² de locaux, 4 rue Charles de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 09547618U0049
Demandeur
SCI CHLOE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547618U0049 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé 4 rue Charles de Gaulle. Le projet est porté par SCI CHLOE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 792 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 40. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 727 m² à 2 077 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 077 m² |
| Total | 1 727 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 727 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 077 m² |
| dont Bureaux | 1 727 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 077 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHLOE, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHLOE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841240955
- SIRET
- 84124095500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Autres dossiers de SCI CHLOE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AW 40 à Osny (95520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.