Permis de construire n° 09547618U0025 à Osny pour 227 m² de locaux, Chem De Busagny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 09547618U0025
Demandeur
SCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547618U0025 a été délivré le 16 août 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Busagny. Le dossier a été déposé par SCG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK186, AK189. Ce dossier est l'un des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95476 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 923 m² |
| Total | 696 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 923 m² |
| Total locaux | 696 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531465797
- SIRET
- 53146579700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOISSY L'AILERIE (95520)
Autres dossiers de SCG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |