Permis de construire n° 09547618U0001 à Osny pour 79 m² de logement, 6 Rue Des Voltigeurs Lot A
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 09547618U0001
Demandeur
ECOATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547618U0001, délivré le 24 février 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Voltigeurs Lot A. Le demandeur déclaré est ECOATELIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE286. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828249003
- SIRET
- 82824900300017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Autres dossiers de ECOATELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |