Permis de construire n° 09547617U0052 à Osny pour 423 m² de logement, 16 rue de l'Ouest
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 09547617U0052
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547617U0052 porte sur un projet situé 16 rue de l'Ouest. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/08/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 178. La voie, rue de l'Ouest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Osny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 423 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 543 m² |
| Total | 120 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 543 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cergy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 19/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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