Permis de construire n° 09547617U0054 à Osny pour 119 m² de logement, 61B Rue Robinet Lot A
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 09547617U0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547617U0054 porte sur un projet situé 61B Rue Robinet Lot A.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP530. La commune totalise 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |