Permis de construire n° 09547617U0062 à Osny pour 119 m² de logement, 18 rue Saint-Jean
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 février 2018
Dossier PC n° 09547617U0062
Demandeur
SCI LMVF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547617U0062, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue Saint-Jean. SCI LMVF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 348 m², le programme représentait 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 222. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jean, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LMVF, dont l'adresse déclarée est à Ennery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LMVF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519882989
- SIRET
- 51988298900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de SCI LMVF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 222 à Osny (95520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jean à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Jean depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.