Permis de construire Logement N° 09547617U0059

Permis de construire n° 09547617U0059 à Osny pour 98 m² de logement, 20 rue de la Serre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PC n° 09547617U0059

Demandeur

SCI KEITA RIDOUARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547617U0059 porte sur un projet situé 20 rue de la Serre. SCI KEITA RIDOUARD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 706 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 799. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
24/02/2018
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 706 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 162 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 260 m²
Total 162 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 260 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KEITA RIDOUARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gratien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KEITA RIDOUARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890554165
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-GRATIEN (95210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547617U0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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