Permis de construire n° 09547617U0059 à Osny pour 98 m² de logement, 20 rue de la Serre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 09547617U0059
Demandeur
SCI KEITA RIDOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547617U0059 porte sur un projet situé 20 rue de la Serre. SCI KEITA RIDOUARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 706 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 799. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 162 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
| Total | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KEITA RIDOUARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gratien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KEITA RIDOUARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890554165
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |