Permis de construire n° 09547617U0059 à Osny pour 98 m² de logement, 20 Rue De La Serre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 09547617U0059
Demandeur
SCI KEITA RIDOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547617U0059 porte sur un projet situé 20 Rue De La Serre. Le demandeur déclaré est SCI KEITA RIDOUARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH799. Il s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
| Total | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEITA RIDOUARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890554165
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |