Permis de construire Locaux N° 09530623H0034

Permis de construire n° 09530623H0034 à Herblay-sur-Seine pour 43 m² de locaux, 403 Route De Conflans

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 09530623H0034

Demandeur

ECOATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09530623H0034 a été délivré le 7 septembre 2023 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 403 Route De Conflans. La demande émane de ECOATELIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS493, BS377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 066 m²

Surface existante avant

2 754 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
07/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2024

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS493 BS377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 754 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 797 m²
Total 2 754 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 1 954 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 997 m²
dont Bureaux 97 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 140 m²
dont Entrepôt 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m²
Total locaux 2 754 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOATELIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828249003
SIRET
82824900300017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530623H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 403 Route De Conflans, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECOATELIER et accordée le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530623H0034, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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