Permis de construire n° 09547617U0038 à Osny pour 82 m² de logement, 6Bis Rue Des Voltigeurs Lotb
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 09547617U0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547617U0038 porte sur un projet situé 6Bis Rue Des Voltigeurs Lotb.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE286. Ce dossier est l'un des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |