Permis de construire n° 09547617U0047 à Osny pour 116 m² de logement, 4 rue Montgeroult Lotb
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 09547617U0047
Demandeur
GEPHIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547617U0047 porte sur un projet situé 4 rue Montgeroult Lotb. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GEPHIMO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 506 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 624. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 506 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GEPHIMO, une SARL basée à Franconville. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GEPHIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408494870
- SIRET
- 40849487000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Autres dossiers de GEPHIMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |