Permis de construire Locaux N° 08311520X0046

Permis de construire à Sainte-Maxime pour 1 793 m² de locaux - Rd 25 La Beaumette

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 novembre 2020 · Dossier PC n° 08311520X0046 · Demandeur : GEPHIMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08311520X0046, délivré le 12 novembre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 25 La Beaumette, Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GEPHIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 663 m² de hébergement, 130 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3869, B3870, B3873.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/11/2020
Surface du terrain
4 238 m²
Surface créée
1 793 m²
Variation nette
+1 793 m²
Surface totale après
1 793 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Adresse
Rd 25 La Beaumette, Sainte-Maxime (83120)
Commune
Code postal
83120
Département
Parcelles cadastrales
B3869, B3870, B3873
Code INSEE
83115

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Total 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GEPHIMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
408494870
SIRET
40849487000012
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311520X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 25 La Beaumette, Sainte-Maxime (83120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0046, instruit par la commune de Sainte-Maxime.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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