Permis de construire Locaux N° 08311520X0046

Permis de construire n° 08311520X0046 à Sainte-Maxime pour 1 793 m² de locaux, Rd 25 La Beaumette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 08311520X0046

Demandeur

GEPHIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311520X0046 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé Rd 25 La Beaumette. Le projet est porté par GEPHIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 663 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 663 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3869, B3870, B3873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 238 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3869 B3870 B3873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Total 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
dont Hôtels 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²

Ce dossier crée 1 663 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPHIMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408494870
SIRET
40849487000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311520X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 25 La Beaumette, à Sainte-Maxime (83120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEPHIMO et accordée le 12 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311520X0046, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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