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Permis de construire Locaux N° 08311520X0046

Permis de construire à Sainte-Maxime pour 3 456 m² de locaux - Rd 25 La Beaumette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 25 La Beaumette, Sainte-Maxime (83120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEPHIMO et accordé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0046, instruit par la commune de Sainte-Maxime.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 08311520X0046

Demandeur

GEPHIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08311520X0046, délivré le 12 novembre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 25 La Beaumette, Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEPHIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 663 m² en hébergement hôtelier, 130 m² en bureaux, 1 663 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3869, B3870, B3873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 238 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

3 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3869 B3870 B3873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 456 m²	3 456 m²
Total	0 m²	3 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 456 m²	3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 663 m²	1 663 m²	1 663 m²
Bureaux	130 m²	130 m²	130 m²
Commerce et services	1 663 m²	1 663 m²	1 663 m²
Total locaux	3 456 m²	3 456 m²	3 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPHIMO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408494870
SIRET: 40849487000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311520X0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 25 La Beaumette, Sainte-Maxime (83120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEPHIMO et accordé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0046, instruit par la commune de Sainte-Maxime.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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