Déclaration préalable Logement N° 09302920A0009

Déclaration préalable n° 09302920A0009 à Drancy pour 32 m² de logement, 26 Rue D'alsace Lorraine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 09302920A0009

Demandeur

GEPHIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09302920A0009, accordée le 25 février 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue D'alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est GEPHIMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L74. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 129 m²
Total 161 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPHIMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408494870
SIRET
40849487000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue D'alsace Lorraine, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GEPHIMO et accordée le 25 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302920A0009, instruit par la commune de Drancy.

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