Permis de construire n° 09514920C0005 à Chaumontel pour 189 m² de logement, 19B-2 Route De Baillon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 09514920C0005
Demandeur
GEPHIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514920C0005 porte sur un projet situé 19B-2 Route De Baillon. La demande émane de GEPHIMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEPHIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408494870
- SIRET
- 40849487000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514920C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |