Permis de construire n° 09544524O0001 à Nerville-la-Forêt pour 79 m² de locaux, 20 rue Saint Claude
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 09544524O0001
Demandeur
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09544524O0001, délivré le 22 juillet 2024 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Saint Claude. La demande émane de COMMUNE DE NERVILLE LA FORET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 317 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 56, AE 57, AE 64, 64. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Claude, le premier datant de 2013. Le catalogue de Nerville-la-Forêt compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nerville-la-Forêt
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nerville-la-Forêt Code postal 95880 Identifiant INSEE 95445
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 317 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
La surface de plancher passe de 705 m² à 766 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 79 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 61 m² | 766 m² |
| Total | 705 m² | 79 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 61 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 705 m² | 79 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 61 m² | 766 m² |
| Total locaux | 705 m² | 79 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 61 m² | 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NERVILLE LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Nerville la Foret. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504453
- SIRET
- 21950445300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NERVILLE LA FORET (95590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09544524O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Claude à Nerville-la-Forêt (95590)
L’autre dossier recensé rue Saint Claude depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.