Le permis de construire n° 09544517O1001 a été délivré le 22 novembre 2017 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de MBPSN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 232 m² à 260 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Locaux	194 m²	102 m²	36 m²	66 m²	260 m²
Total	232 m²	102 m²	74 m²	28 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	102 m²	14 m²	88 m²	218 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	42 m²
dont Entrepôt	64 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	42 m²
Total locaux	194 m²	102 m²	36 m²	66 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBPSN, une société civile immobilière (SCI) basée à Nerville-la-Foret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

MBPSN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794380436
SIRET: 79438043600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: NERVILLE-LA-FORET (95590)

Autres dossiers de MBPSN

PC n°09548717H0043 Autorisé

39 rue du Docteur Touati

Persan (95340)

Extension sans transformation

10 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09544517O1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0954451501001 Logement Autorisé

34/36 Rue Andre Comelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Nouvelle construction

19 juin 2015 466 m² SDP

PC n°0954451610001 Logement Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

10 août 2016 66 m² SDP

PC n°0954451601002 Logement Autorisé

8 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

16 janv. 2017 180 m² SDP

PC n°0954451801001 Logement Autorisé

40 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation sans extension

20 sept. 2018 762 m² SDP

PC n°0954452001002 Logement Terminé

1 rue Marcel Harlay

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

21 juin 2020 97 m² SDP SCI INVEST RHM

PC n°0954452101002 Logement Commencé

14 rue Paul Duclos

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17 févr. 2022 142 m² SDP

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