Permis de construire n° 09544512B0004 à Nerville-la-Forêt pour 65 m² de locaux, 10 rue Saint Claude
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 09544512B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09544512B0004 a été délivré le 17 janvier 2013 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Saint Claude.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 198 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Claude, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Nerville-la-Forêt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nerville-la-Forêt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 52. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 198 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 143 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 80 m² |
| Locaux | 23 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 63 m² |
| Total | 78 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 63 m² |
| Total locaux | 23 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERVILLE-LA-FORET (95590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09544512B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Claude à Nerville-la-Forêt (95590)
L’autre dossier recensé rue Saint Claude depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.