Permis de construire Locaux N° 09544512B0004

Permis de construire n° 09544512B0004 à Nerville-la-Forêt pour 65 m² de locaux, 10 Rue Saint Claude

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 09544512B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Saint Claude, le permis de construire n° 09544512B0004 a été délivré le 17 janvier 2013 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 80 m²
Locaux 23 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 63 m²
Total 78 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 63 m²
dont Bureaux 23 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 63 m²
Total locaux 23 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERVILLE-LA-FORET (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09544512B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Saint Claude, à Nerville-la-Forêt (95590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09544512B0004, déposé en mairie de Nerville-la-Forêt.

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