Permis de construire Logement N° 0954452001002

Permis de construire à Nerville-la-Forêt pour 97 m² de logement - 1 Rue Marcel Harlay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2020

Dossier PC n° 0954452001002

Demandeur

SCI INVEST RHM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0954452001002, délivré le 21 juin 2020 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Marcel Harlay, Nerville-la-Forêt (95590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INVEST RHM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH329.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

21 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
19/11/2020
Autorisation
21/06/2020
Chantier (DOC)
26/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 90 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 7 m² 90 m² 0 m² 90 m² 7 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVEST RHM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820230910
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954452001002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2020
Date de dépôt 19/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marcel Harlay, Nerville-la-Forêt (95590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INVEST RHM et accordé le 21 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954452001002, instruit par la commune de Nerville-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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