Permis de construire n° 0954452001002 à Nerville-la-Forêt pour 97 m² de logement, 1 rue Marcel Harlay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2020
Dossier PC n° 0954452001002
Demandeur
SCI INVEST RHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2020 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954452001002 porte sur un projet situé 1 rue Marcel Harlay. SCI INVEST RHM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 329. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Nerville-la-Forêt, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nerville-la-Forêt
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 329. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 90 m² à 97 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 7 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 7 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INVEST RHM, dont l'adresse déclarée est à Montlignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI INVEST RHM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820230910
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Autres dossiers de SCI INVEST RHM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954452001002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2020 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |