Le permis de construire n° 0954451601002 a été délivré le 16 janvier 2017 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Andre Commelin.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 48. La voie, rue Andre Commelin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Nerville-la-Forêt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/01/2017

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 48. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 205 m² à 271 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	66 m²	114 m²	0 m²	180 m²	271 m²
Locaux	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total	205 m²	66 m²	114 m²	114 m²	66 m²	271 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NERVILLE-LA-FORET (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954451601002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Andre Commelin à Nerville-la-Forêt (95590)

L’autre dossier recensé rue Andre Commelin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0954451801001 Logement Autorisé

40 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation sans extension

20/09/2018 762 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nerville-la-Forêt

PC n°0954451401001 Logement Commencé

rue Henri Douay

Nerville-la-Forêt (95590)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 95 m² SDP

PC n°0954451501001 Logement Autorisé

34/36 Rue Andre Comelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Nouvelle construction

19 juin 2015 466 m² SDP

PC n°0954451610001 Logement Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

10 août 2016 66 m² SDP

PC n°09544517O1001 Locaux Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

22 nov. 2017 102 m² SDP MBPSN

PC n°0954451801001 Logement Autorisé

40 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation sans extension

20 sept. 2018 762 m² SDP

PC n°0954452001002 Logement Terminé

1 rue Marcel Harlay

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

21 juin 2020 97 m² SDP SCI INVEST RHM

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