À Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954451801001 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 40 rue Andre Commelin.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 762 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 265 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 71. La voie, rue Andre Commelin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Nerville-la-Forêt compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2022

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 71. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 762 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 762 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	762 m²	0 m²	762 m²	0 m²	762 m²	0 m²	762 m²
Total	762 m²	0 m²	762 m²	0 m²	762 m²	0 m²	762 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	2	2	-	8
-	-	50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954451801001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Andre Commelin à Nerville-la-Forêt (95590)

L’autre dossier recensé rue Andre Commelin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0954451601002 Logement Autorisé

8 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

16/01/2017 180 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nerville-la-Forêt

PC n°0954451610001 Logement Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

10 août 2016 66 m² SDP

PC n°0954451601002 Logement Autorisé

8 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

16 janv. 2017 180 m² SDP

PC n°09544517O1001 Locaux Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

22 nov. 2017 102 m² SDP MBPSN

PC n°0954452001002 Logement Terminé

1 rue Marcel Harlay

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

21 juin 2020 97 m² SDP SCI INVEST RHM

PC n°0954452101002 Logement Commencé

14 rue Paul Duclos

Nerville-la-Forêt (95590)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 142 m² SDP

PC n°09544524O0001 Locaux Autorisé

20 rue Saint Claude

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

22 juil. 2024 79 m² SDP COMMUNE DE NERVILLE LA FORET

Autres types d'autorisations à Nerville-la-Forêt

Permis de démolir à Nerville-la-Forêt

1 autorisation