Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Nerville-la-Forêt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 206 m² à 272 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	206 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	272 m²
Total	206 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NERVILLE-LA-FORET (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954451610001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	10/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nerville-la-Forêt

PC n°09544512B0004 Locaux Autorisé

10 rue Saint Claude

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

17 janv. 2013 65 m² SDP

PC n°0954451401001 Logement Commencé

rue Henri Douay

Nerville-la-Forêt (95590)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 95 m² SDP

PC n°0954451501001 Logement Autorisé

34/36 Rue Andre Comelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Nouvelle construction

19 juin 2015 466 m² SDP

PC n°0954451601002 Logement Autorisé

8 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

16 janv. 2017 180 m² SDP

PC n°09544517O1001 Locaux Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

22 nov. 2017 102 m² SDP MBPSN

PC n°0954451801001 Logement Autorisé

40 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation sans extension

20 sept. 2018 762 m² SDP

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