Permis de construire Logement N° 0954451610001

Permis de construire n° 0954451610001 à Nerville-la-Forêt pour 66 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0954451610001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954451610001 a été délivré le 10 août 2016 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 272 m²
Total 206 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERVILLE-LA-FORET (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954451610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954451610001, déposé en mairie de Nerville-la-Forêt.

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