Permis de construire Logement N° 0950392000014

Permis de construire à Auvers-sur-Oise pour 53 m² de logement - 5 Rue Neuve Saint Martin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0950392000014

Demandeur

SCI INVEST RHM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0950392000014, délivré le 16 décembre 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Neuve Saint Martin, Auvers-sur-Oise (95430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INVEST RHM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI202.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 20 m² 33 m² 0 m² 0 m² 53 m² 149 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Total 129 m² 20 m² 33 m² 0 m² 33 m² 20 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVEST RHM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820230910
SIRET
82023091000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950392000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Neuve Saint Martin, Auvers-sur-Oise (95430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INVEST RHM et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950392000014, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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