Le permis de construire n° 0954451501001 a été délivré le 19 juin 2015 à Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 34/36 Rue Andre Comelin.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 189 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 853 m², le programme représente 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 31, AE 32, AE 34. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/01/2018

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nerville-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 31 AE 32 AE 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 189 m² existants et construit 466 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 466 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 189 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 189 m² à 466 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	189 m²	466 m²	0 m²	189 m²	0 m²	277 m²	466 m²
Total	189 m²	466 m²	0 m²	189 m²	0 m²	277 m²	466 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 189 m² d'habitation démolis.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	3	-	3
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NERVILLE-LA-FORET (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954451501001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nerville-la-Forêt

PC n°09544512B0004 Locaux Autorisé

10 rue Saint Claude

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

17 janv. 2013 65 m² SDP

PC n°0954451401001 Logement Commencé

rue Henri Douay

Nerville-la-Forêt (95590)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 95 m² SDP

PC n°0954451610001 Logement Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

10 août 2016 66 m² SDP

PC n°0954451601002 Logement Autorisé

8 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation avec extension

16 janv. 2017 180 m² SDP

PC n°09544517O1001 Locaux Autorisé

Nerville-la-Forêt (95590)

Extension sans transformation

22 nov. 2017 102 m² SDP MBPSN

PC n°0954451801001 Logement Autorisé

40 rue Andre Commelin

Nerville-la-Forêt (95590)

Transformation sans extension

20 sept. 2018 762 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nerville-la-Forêt

Permis de démolir à Nerville-la-Forêt

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