Permis de construire Locaux N° 09539223O0005

Permis de construire n° 09539223O0005 à Mériel pour 60 m² de locaux, 1 Rue Du Port

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 09539223O0005

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539223O0005 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM4, AM587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 577 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM4 AM587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562620773
SIRET
56262077300753
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
MERIEL (95630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539223O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Port, à Mériel (95630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE et accordé le 10 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539223O0005, déposé en mairie de Mériel.

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