Permis de construire Logement N° 09539216O1002

Permis de construire n° 09539216O1002 à Mériel pour 1 090 m² de logement, 7 Rue Du Port

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 09539216O1002

Demandeur

SCCV LES CAMELIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2016 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539216O1002 porte sur un projet situé 7 Rue Du Port. Le demandeur déclaré est SCCV LES CAMELIAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM247, AM248, AM270. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM247 AM248 AM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 1 090 m² 0 m² 222 m² 0 m² 868 m² 1 090 m²
Total 222 m² 1 090 m² 0 m² 222 m² 0 m² 868 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 1 1 - 16
- 25,0 % 62,5 % 6,3 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CAMELIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813963865
SIRET
81396386500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539216O1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Port, à Mériel (95630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES CAMELIAS et accordé le 28 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539216O1002, déposé en mairie de Mériel.

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