Permis de construire Logement N° 09539223O0009

Permis de construire n° 09539223O0009 à Mériel pour 183 m² de logement, 2 rue du Docteur Schweitzer

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 09539223O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539223O0009, délivré le 12 octobre 2023 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du Docteur Schweitzer.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 158 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Schweitzer, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/08/2025
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 183 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 52 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 183 m² 0 m² 52 m² 0 m² 131 m² 183 m²
Total 52 m² 183 m² 0 m² 52 m² 0 m² 131 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539223O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 31/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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