Déclaration préalable n° 09539223O0082 à Mériel pour 39 m² de locaux, 2 avenue de la Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier DP n° 09539223O0082
Demandeur
SCI MERIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 octobre 2023 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09539223O0082 porte sur un projet situé 2 avenue de la Gare. SCI MERIEL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 243 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 317. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 328 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 297 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 328 m² |
| Total | 297 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 328 m² |
| dont Hôtels | 297 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 328 m² |
| Total locaux | 297 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MERIEL, dont l'adresse déclarée est à Mériel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MERIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434825659
- SIRET
- 43482565900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MÉRIEL (95630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539223O0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |