Permis de construire Locaux N° 08403121C0122

Permis de construire n° 08403121C0122 à Carpentras pour 185 m² de locaux, 500 Chemin De Patris

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 décembre 2021

Dossier PC n° 08403121C0122

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 500 Chemin De Patris, le permis de construire n° 08403121C0122 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL215, BL213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 577 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL215 BL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 872 m²
Total 1 687 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 687 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 872 m²
dont Bureaux 455 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 640 m²
dont Industrie 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m²
Total locaux 1 687 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562620773
SIRET
56262077300704
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403121C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 500 Chemin De Patris, à Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE ; la décision est intervenue le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403121C0122, déposé en mairie de Carpentras.

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