Permis de construire Mixte N° 09539223O0007

Permis de construire n° 09539223O0007 à Mériel pour 510 m² de logement et locaux, rue Louise et Madeleine de

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 09539223O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539223O0007 a été délivré le 21 juillet 2023 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue Louise et Madeleine de.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 337 m². Le dossier déclare aussi 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 431, AN 432, AN 436. Sur la même voie, rue Louise et Madeleine de, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 337 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
21/07/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 431 AN 432 AN 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539223O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Louise et Madeleine de à Mériel (95630)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mériel

Autres types d'autorisations à Mériel