Déclaration préalable Locaux N° 09537024B0074

Déclaration préalable n° 09537024B0074 à Marines pour 39 m² de locaux, 1 chemin du Pont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 09537024B0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09537024B0074 a été accordée le 8 avril 2025, pour un projet situé 1 chemin du Pont.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 800 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 65, ZI 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pont, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 65 ZI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 10 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 676 m² à 1 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 676 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 715 m²
Total 1 676 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 676 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 715 m²
Total locaux 1 676 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537024B0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 65, ZI 60 à Marines (95640)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Pont à Marines (95640)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marines

Autres types d'autorisations à Marines