Permis de construire Logement N° 09537022B0010

Permis de construire n° 09537022B0010 à Marines pour 518 m² de logement, 18 Boulevard De La Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 09537022B0010

Demandeur

LES RACINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537022B0010 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 18 Boulevard De La Republique. La demande émane de LES RACINES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D237, D238, D360. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 331 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D237 D238 D360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² -518 m² 0 m²
Total 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RACINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898629951
SIRET
89862995100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537022B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Boulevard De La Republique, à Marines (95640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES RACINES et accordée le 27 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537022B0010, déposé en mairie de Marines.

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