Permis de construire Logement N° 09537022B0010

Permis de construire n° 09537022B0010 à Marines pour 518 m² de logement, 18 boulevard de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 09537022B0010

Demandeur

LES RACINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537022B0010 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 18 boulevard de la Republique. La demande émane de LES RACINES.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 518 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 25 331 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2023, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 237, D 238, D 360. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 331 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 237 D 238 D 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 25 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 518 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² -518 m² 0 m²
Total 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES RACINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES RACINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898629951
SIRET
89862995100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537022B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 237, D 238, D 360 à Marines (95640)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Republique à Marines (95640)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marines

Autres types d'autorisations à Marines