Permis de construire n° 09537022B0010 à Marines pour 518 m² de logement, 18 boulevard de la Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 09537022B0010
Demandeur
LES RACINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537022B0010 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 18 boulevard de la Republique. La demande émane de LES RACINES.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 518 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 25 331 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2023, soit 18 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 237, D 238, D 360. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 25 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 518 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | -518 m² | 0 m² |
| Total | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RACINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES RACINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898629951
- SIRET
- 89862995100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537022B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 237, D 238, D 360 à Marines (95640)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Republique à Marines (95640)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.