Permis de construire Logement N° 09537021B0023

Permis de construire n° 09537021B0023 à Marines pour 114 m² de logement, Boulevard De La Republique Lot B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 09537021B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537021B0023 a été délivré le 14 décembre 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard De La Republique Lot B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
26/06/2022
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537021B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 26/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De La Republique Lot B, à Marines (95640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537021B0023, déposé en mairie de Marines.

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