Déclaration préalable n° 09537018B0013 à Marines pour 3 m² de locaux, 18 Boulevard De La Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier DP n° 09537018B0013
Demandeur
SCI MARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09537018B0013, accordée le 6 juin 2018 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Boulevard De La Republique. SCI MARINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total locaux | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441196623
- SIRET
- 44119662300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MARINES (95640)
Autres dossiers de SCI MARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537018B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |