Déclaration préalable n° 09537018B0013 à Marines pour 3 m² de locaux, 18 boulevard de la Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier DP n° 09537018B0013
Demandeur
SCI MARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09537018B0013, accordée le 6 juin 2018 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 boulevard de la Republique. SCI MARINES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 498 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total locaux | 498 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARINES, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MARINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441196623
- SIRET
- 44119662300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MARINES (95640)
Autres dossiers de SCI MARINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537018B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle D 237 à Marines (95640)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Republique à Marines (95640)
Les 5 autres permis de construire recensés boulevard de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.