Déclaration préalable Locaux N° 09537018B0013

Déclaration préalable n° 09537018B0013 à Marines pour 3 m² de locaux, 18 boulevard de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier DP n° 09537018B0013

Demandeur

SCI MARINES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09537018B0013, accordée le 6 juin 2018 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 boulevard de la Republique. SCI MARINES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 498 m² à 501 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 501 m²
Total 498 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 498 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 501 m²
dont Bureaux 498 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 501 m²
Total locaux 498 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARINES, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI MARINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441196623
SIRET
44119662300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1973
Localisation
MARINES (95640)

Autres dossiers de SCI MARINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537018B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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