Permis de construire n° 09537022B0011 à Marines pour 148 m² de locaux, 1 chemin du Pont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 09537022B0011
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537022B0011 porte sur un projet situé 1 chemin du Pont. MUTUELLE LA MAYOTTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 993 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 65. La voie, chemin du Pont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 528 m² à 1 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 528 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 528 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE LA MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Montlignon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 444698948
- SIRET
- 44469894800015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Autres dossiers de MUTUELLE LA MAYOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537022B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pont à Marines (95640)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pont depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.