Permis de construire Locaux N° 09537022B0011

Permis de construire n° 09537022B0011 à Marines pour 148 m² de locaux, 1 chemin du Pont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 09537022B0011

Demandeur

MUTUELLE LA MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537022B0011 porte sur un projet situé 1 chemin du Pont. MUTUELLE LA MAYOTTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 993 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 65. La voie, chemin du Pont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 993 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 993 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 528 m² à 1 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 676 m²
Total 1 528 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 528 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 676 m²
Total locaux 1 528 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUTUELLE LA MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Montlignon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MUTUELLE LA MAYOTTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
444698948
SIRET
44469894800015
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Autres dossiers de MUTUELLE LA MAYOTTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537022B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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