Permis de construire Logement N° 09537021B0018

Permis de construire n° 09537021B0018 à Marines pour 146 m² de logement, 18 boulevard de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 09537021B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537021B0018 a été délivré le 24 septembre 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 boulevard de la Republique.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1. La voie, boulevard de la Republique, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/01/2022
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 078 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537021B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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